Conditions générales de vente
kaizoku-resins.com – Société ANVIE
Dernière mise à jour : 7 mars 2023
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
la Société ANVIE, SASU au capital de 7.622,00 euros dont le siège social est 35 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 PARIS, immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le numéro B 390 965 762.
Editrice du site kaizoku-resins.com
Ci-après « KAIZOKU RESINS »
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet kaizoku-resins.com
Ci-après « Internaute »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre KAIZOKU RESINS et l’Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur kaizoku-resins.com à la date de passation de la commande de l’Internaute.
L’Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente par KAIZOKU RESINS sont ceux figurant sur le site kaizoku-resins.com, au jour de la consultation du site par l’Internaute.
Les produits dans la catégorie « Stock » sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés dans la catégorie « Précommander » sont proposés à la vente dans la limite des stocks annoncés pour les studios de fabrication.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de KAIZOKU RESINS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les photographies pour les articles en précommande sont celles des prototypes.
Les délais affichés sur les fiches produits en précommande sont exprimés en trimestres, semestres ou années et ne constituent pas une condition essentielle du contrat de vente.
Toutes les marques commerciales figurant sur ce site internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les marques commerciales, logos, noms de produits, noms commerciaux, noms de sociétés et d’entreprises de tiers mentionnés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs ou sont des marques déposées d’autres sociétés.
Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières pour les articles en stock.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
Pour les articles en précommande, les prix sont Hors Taxes (HT) et hors frais de livraison. Plusieurs méthodes de livraison à des prix et délais différents seront proposés une fois la résine prête à être expédiée. En achetant sur le site internet, l’internaute sera considéré comme l’importateur enregistré et devra se conformer au moment de la livraison des droits et taxes réglementaires dans son Etat.
Les droits d’importation, les taxes ou le dédouanement sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Certains articles dans la catégorie précommande sont en chemin vers notre entrepôt en France, ils sont donc présentés TTC.
Des frais de douane peuvent s’ajouter pendant la livraison selon le pays de destination. KAIZOKU RESINS ne pourra être tenu responsable d’éventuels surcoûts lors de la livraison.
KAIZOKU RESINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre à l’Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, KAIZOKU RESINS a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’internaute. Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par KAIZOKU RESINS, et non que le produit commandé est disponible.
Article 4 : Paiement
Les paiements en ligne s’effectuent via PayPal, carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.
La facture du produit sera envoyée directement par mail et sera présente dans le compte client si celui-ci a été créé.
Paiement en ligne :
Toutes les cartes de crédit, dans toutes les devises sont acceptées avec nos différentes solutions de paiement.
PayPal propose à tous les clients le paiement en 4 fois sans frais.
Pour les articles en précommande, il est proposé soit de payer l’intégralité du montant, soit de verser un acompte de 20 % du prix affiché. Le montant sera à solder une fois la commande prête à être expédiée.
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité, soit re-crédité sur le compte directement par virement bancaire.
Article 5 : Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site kaizoku-resins.com utilise le service de paiement sécurisé PayPal ainsi que Stripe pour les paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur KAIZOKU RESINS.
Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de KAIZOKU RESINS ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les délais indiqués sur les fiches produits des articles en précommandes sont des prévisions de leur sortie de production. Il faudra ensuite ajouter un délai d’environ 60 jours pour la livraison. Ce délai varie toujours des douanes sortie du pays de départ, trajet navire, douanes entrée du pays de destination et transporteur final.
Les articles en stock sont dans notre entrepôt en France et prêts à être expédiés sous 2 jours via UPS. Le délai varie de 24h à une dizaine de jours selon la destination et les douanes.
Zone de livraison :
kaizoku-resins.com livre les commandes en France, en Europe et partout à l’International.
Tarifs de livraison :
Les frais de livraison et d’expéditions sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande pour les articles en stock.
Pour les articles en précommandes, le prix est définit une fois l’article sorti de production. Les tarifs varient en fonction de la zone de livraison, du poids et des dimensions du ou des colis (certaines pièces nécessitent plusieurs cartons). Ce prix sera communiqué pour acceptation de l’acheteur avant envoi avec plusieurs modes de livraisons possibles.
Les studios de fabrication ainsi que notre agent en Chine font leur maximum pour que ces frais d’expédition comprennent les frais de douane et taxes mais ne peuvent les garantir selon la destination. Nous rappelons qu’après avoir passé commande d’un article en précommande, l’internaute sera considéré comme l’importateur enregistré et devra se conformer au moment de la livraison des droits et taxes réglementaires dans son Etat.
La responsabilité de KAIZOKU RESINS ne pourra être exigée si des frais additionnels sont demandés à l’internaute par son Etat de résidence.
En cas de changement d’adresse entre la date de précommande et la date d’expédition, merci de nous contacter. Veuillez toujours vérifier vos coordonnées avant l’envoi. Des frais de réexpédition pourront être réclamés si le ou les colis n’ont pas pu être livrés pour un défaut d’adresse.
A noter : kaizoku-resins.com prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant…), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur. Veuillez ensuite nous contacter au plus vite pour toute assistance.
Article 7 : Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, KAIZOKU RESINS s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
– Code de la Consommation – article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Code de la Consommation – article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2/ ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Code de la Consommation – article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Code Civil – article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
– Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
Garanties commerciales
Les garanties commerciales ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certains produits, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête…).
Service après-vente
KAIZOKU RESINS vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie, par e-mail : contact@kaizoku-resins.com, ou par courrier :
ANVIE – KAIZOKU RESINS
Service Client Internet
35 Avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
FRANCE
Article 8 : Annulation, Retours et Echanges
La commande ou la précommande peut être annulée tant que le produit n’a pas été expédié.
Pour toute annulation d’une précommande, si elle a été intégralement réglée, nous ne pourrons rembourser que 80 % du paiement. Pour les acomptes de 20 %, aucun remboursement ne sera possible. En effet, cet acompte est directement reversé au studio de fabrication pour la conception de l’article précommandé.
Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter pour préciser le motif. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout produit retourné volontairement par le client sans accord de service au préalable.
Aucun échange n’est possible pour les précommandes. Chaque statue en résine est fabriquée en quantité limitée. Pour tout souhait d’échange d’un article en stock, veuillez nous contacter.
Pour exercer ses droits, l’internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
ANVIE – KAIZOKU RESINS
Service Client Internet
35 Avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
FRANCE
Article 9 : Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à KAIZOKU RESINS.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à « KAIZOKU RESINS ». Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc). Pour exercer ce droit, l’Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de KAIZOKU RESINS à l’adresse suivante :
contact@kaizoku-resins.com
Ou un courrier à l’adresse suivante :
ANVIE – KAIZOKU RESINS
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Cookies
KAIZOKU RESINS recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site kaizoku-resins.com. Les cookies ne sont utilisés par KAIZOKU RESINS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute.
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Cookies Google Analytics
Par ailleurs, KAIZOKU RESINS utilise « Google Analytics », un service de statistiques pour les sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Ce service mesure le trafic généré sur le site Internet kaizoku-resins.com à l’aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes.
Ces données relatives à l’utilisation du site Internet kaizoku-resins.com, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de « Google ».
Autres Cookies
kaizoku-resins.com peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par KAIZOKU RESINS s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kaizoku-resins.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société KAIZOKU RESINS. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site kaizoku-resins.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société KAIZOKU RESINS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site kaizoku-resins.com et utilisant notamment la technique du « framing », du « deep-linking », du « in-line linking » ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ANVIE.
Article 11 : Responsabilité
La société KAIZOKU RESINS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de KAIZOKU RESINS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, KAIZOKU RESINS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 12 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 13 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KAIZOKU RESINS.
Article 14 : Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et KAIZOKU RESINS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.